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sous caution

См. также в других словарях:

  • Libération sous caution — Traditionnellement, la libération sous caution désigne une procédure légale s appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d argent, déposée ou promise à une cour dans le but de la persuader de relâcher un… …   Wikipédia en Français

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… …   Encyclopédie Universelle

  • CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • caution — (kô sion ; en poésie, de trois syllabes) s. f. 1°   Engagement que l on prend pour un autre, et, par extension, la personne même qui prend cet engagement. Être caution de quelqu un. Se rendre, se porter caution. Donner, fournir caution. Admettre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • sous — (sou ; l s se lie : sou z un abri) prép. 1°   Il marque la situation d une chose à l égard d une autre qui est par dessus. Sous le toit. Passer sous les fenêtres de quelqu un. Mettre un oreiller sous sa tête. Sous le ciel. •   Vaubrun a eu quatre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Caution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une caution est la garantie de paiement d une dette actuelle ou future (loyer par exemple) Dans certains pays anglo saxons, tels que le Royaume Uni ou les …   Wikipédia en Français

  • sous-traiter — [ sutrete ] v. <conjug. : 1> • 1673; de sous et traiter 1 ♦ V. intr. Dr. Agir comme sous traitant d un entrepreneur principal. Trans. Sous traiter une affaire. Usine qui sous traite la fabrication de certaines pièces. 2 ♦ V. tr. Confier à… …   Encyclopédie Universelle

  • Sous genres de la fantasy — Illustration de Arthur Rackham …   Wikipédia en Français

  • Sous-traitance — La sous traitance est un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les… …   Wikipédia en Français

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